Les présentes conditions fixent les règles d’utilisation du site zelovarintiq.sbs et les droits qui en découlent. En accédant à ce site, vous acceptez les termes détaillés ci-dessous.

10 avril 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site et ses services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si vous refusez tout ou partie de ces dispositions, l’accès au service peut être limité.

Définitions

Les expressions ci-dessous garderont le sens attribué dans le cadre de ces conditions.

• ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant ou utilisant le site zelovarintiq.sbs dans le cadre d’une consultation ou d’une demande.
• ‘Service’ fait référence à l’ensemble des prestations et fonctionnalités proposées sur le site (audit, diagnostic sémantique, etc.).
• ‘Équipe’ indique les personnes impliquées dans la gestion, l’édition et l’évolution du site et des services associés.
• ‘Données’ signifie toutes les informations personnelles collectées ou échangées dans le cadre de l’utilisation du site.

Utilisation du site et du service

L’utilisateur s’engage à respecter la loi française, ne pas détourner le service de son usage et à fournir des informations sincères lors des échanges.

Éligibilité

Le site est destiné à des professionnels ou entreprises majeures. Toute utilisation abusive peut entraîner une suspension d’accès.

Le service n’est pas adapté à un public mineur.

Obligations utilisateur

L’utilisateur reste responsable de toute information transmise et de sa conformité à la loi.

• Fournir des renseignements exacts lors des demandes de contact.
• Respecter la confidentialité des échanges, documents ou livrables.
• Ne pas introduire de fausses données ni détourner l’utilisation du service.
• Informer l’équipe de tout incident concernant ses données personnelles.

Usages interdits

Toute utilisation abusive, illégale ou en contradiction avec les finalités prévues est proscrite.

• Tentative d’accès non autorisé à des systèmes ou bases de données.
• Usurpation d’identité ou usage frauduleux des services du site.
• Distribution de contenus illicites, diffamatoires ou publicitaires non sollicités.
• Ingérence, entrave ou surcharge volontaire du site et de ses outils.
• Violation des droits de propriété intellectuelle du site ou de tiers.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, logos, textes et outils du site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de Zelovarintiq. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des messages ou demandes publiés. Toute utilisation abusive engage sa responsabilité.

Confidentialité et données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité basée sur le RGPD. Consultez le détail via le lien ci-dessous. Voir la politique RGPD

Clause de non-responsabilité

Les informations sur ce site n’ont qu’une valeur indicative. Elles ne remplacent pas des conseils personnalisés.

Limitation de responsabilité

Zelovarintiq ne peut être tenu responsable de l’utilisation inappropriée des données ou contenus diffusés sur le site.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Zelovarintiq en cas de violation des conditions ou de la législation en vigueur.

Litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège social de Zelovarintiq. Le droit français s’applique.

Loi applicable au contrat

Le site et les présentes conditions relèvent exclusivement du droit français.

Résiliation

Zelovarintiq se réserve le droit d’interrompre l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions ou de comportement abusif.

Modifications

Zelovarintiq peut modifier ces conditions. Vérifiez régulièrement la date de la dernière mise à jour indiquée ci-dessous.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et le site.

Contact et réclamations

Pour tout échange relatif aux conditions ou autres questions, utilisez le formulaire ou l’adresse ci-dessous.